La licence que vous choisissez définit le contrat social que vous souhaitez mettre en place avec vos co-développeurs et vos utilisateurs. Le copyright que vous mettez sur le logiciel sert principalement de déclaration légale de votre droit à fixer les termes de la licence sur le logiciel et sur les oeuvres qui en sont dérivées.
(Note du traducteur : dans cette section comme dans celles qui suivent, l'expression "(logiciel à) code ouvert" est utilisée pour traduire l'anglais "open source", tandis que l'expression habituelle "logiciel libre" sert à transcrire "free software")
Tout ce qui n'appartient pas au domaine public possède un copyright, voire plusieurs. Selon la Convention de Berne (qui a force de loi aux Etats-Unis depuis 1978), le copyright n'a pas besoin d'être explicite. C'est-à-dire que les auteurs d'une oeuvre sont détenteurs du copyright même s'il n'y a pas de note de copyright.
Il peut être très difficile de déterminer qui peut être compté comme un auteur, surtout lorsque de nombreuses auteurs ont travaillé sur le logiciel. C'est ce qui fait l'importance des licences. En précisant les conditions dans lesquelles l'oeuvre peut être utilisée, elles donnent aux utilisateurs des droits qui les protègent des actions arbitraires que pourraient entreprendre les détenteurs du copyright.
Dans le logiciel propriétaire, les termes de la licence sont formulés de manière à protéger le copyright. Ils permettent de donner quelques droits aux utilisateurs tout en assurant au propriétaire (le détenteur du copyright) la plus grande possibilité d'action possible sur le plan légal. Le détenteur du copyright a une grande importance, et la licence est tellement restrictive dans l'esprit que les détails techniques de ses termes sont généralement sans importance.
Dans le logiciel à code ouvert, la situation est souvent exactement inverse ; le copyright existe pour protéger la licence. Les seuls droits qui sont toujours conservés au détenteur du copyright sont ceux qui permettent de renforcer la licence. Parmi les autres droits, un petit nombre seulement sont réservés, et c'est l'utilisateur qui a la plus grande liberté. En particulier, le détenteur du copyright ne peut pas modifier la licence sur une copie que vous possédez déjà. Par conséquent, le détenteur du copyright dans les logiciels à code ouvert n'a presque aucune importance -- contrairement aux termes de la licence.
Normalement, le détenteur du copyright sur un projet est le responsable actuel du projet ou une organisation mécène. Le changement de responsable à la tête d'un projet se manifeste souvent par la modification du copyright. Toutefois ce n'est pas une règle absolue ; dans de nombreux projets à code source ouvert, le copyright revient à de multiples personnes, et il n'y a pas de cas connu où cela ait entraîné des complications sur le plan légal.
Certains projets choisissent de donner le copyright à la Free Software Foundation, avec l'idée que cette fondation a un intérêt dans la défense du logiciel à code ouvert, et possède les avocats pour s'en occuper.
En ce qui concerne la licence, on peut distinguer plusieurs sortes de droits transférables via une licence. Les droits de copie et de redistribution, les droits d'utilisation, les droits de modification à usage personnel et les droits de redistribution de copies modifiées. Une licence peut restreindre chacun de ces droits ou les accompagner de conditions.
L' Open Source Initiative est le résultat d'un important effort de réflexion sur ce qui fait un ``logiciel à code ouvert'' ou (dans une terminologie plus ancienne) un ``logiciel libre''. L'association place les contraintes suivantes sur les licences :
Ces règles proscrivent les restrictions sur la redistribution de binaires modifiés ; cela correspond aux besoins des distributeurs de logiciels, à qui il faut pouvoir livrer sans entraves du code en état de marche. Cela permet aux auteurs de demander que le code source modifié soit redistribué sous la forme du code source original plus des patchs, ce qui fait apparaître les intentions de l'auteur et, dans un``suivi d'audit'', toutes les modifications faites par d'autres personnes.
L'OSD est la définition légale de la marque de certification `OSI Certified Open Source', et vaut toutes les définitions qu'on a pu faire du ``logiciel libre'' (note du traducteur : OSI est ici l'Open Source Initiative et n'a rien à voir avec l'Organisme de Standardisation Internationale ou ISO). Toutes les licences courantes (MIT, BSD, Artistic et GPL/LGPL) la vérifient (encore que certaines, comme la GPL, ajoutent d'autres restrictions que vous devriez comprendre avant de les adopter).
Notez que les licences n'autorisant qu'un usage non commercial ne peuvent pas être qualifiées de licences à code ouvert, même si elles affichent la licence ``GPL'' ou quelque autre licence courante. Elles font de la discrimination envers des emplois, des personnes et des groupes particuliers. Elles rendent la vie trop compliquée aux distributeurs de CD-ROM et aux autres personnes qui essaient de diffuser commercialement les logiciels à code ouvert.
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Generated: 2007-01-26 18:01:16