La licence que vous choisissez d�finit le contrat social que vous souhaitez mettre en place avec vos co-d�veloppeurs et vos utilisateurs. Le copyright que vous mettez sur le logiciel sert principalement de d�claration l�gale de votre droit � fixer les termes de la licence sur le logiciel et sur les oeuvres qui en sont d�riv�es.
(Note du traducteur : dans cette section comme dans celles qui suivent, l'expression "(logiciel �) code ouvert" est utilis�e pour traduire l'anglais "open source", tandis que l'expression habituelle "logiciel libre" sert � transcrire "free software")
Tout ce qui n'appartient pas au domaine public poss�de un copyright, voire plusieurs. Selon la Convention de Berne (qui a force de loi aux Etats-Unis depuis 1978), le copyright n'a pas besoin d'�tre explicite. C'est-�-dire que les auteurs d'une oeuvre sont d�tenteurs du copyright m�me s'il n'y a pas de note de copyright.
Il peut �tre tr�s difficile de d�terminer qui peut �tre compt� comme un auteur, surtout lorsque de nombreuses auteurs ont travaill� sur le logiciel. C'est ce qui fait l'importance des licences. En pr�cisant les conditions dans lesquelles l'oeuvre peut �tre utilis�e, elles donnent aux utilisateurs des droits qui les prot�gent des actions arbitraires que pourraient entreprendre les d�tenteurs du copyright.
Dans le logiciel propri�taire, les termes de la licence sont formul�s de mani�re � prot�ger le copyright. Ils permettent de donner quelques droits aux utilisateurs tout en assurant au propri�taire (le d�tenteur du copyright) la plus grande possibilit� d'action possible sur le plan l�gal. Le d�tenteur du copyright a une grande importance, et la licence est tellement restrictive dans l'esprit que les d�tails techniques de ses termes sont g�n�ralement sans importance.
Dans le logiciel � code ouvert, la situation est souvent exactement inverse ; le copyright existe pour prot�ger la licence. Les seuls droits qui sont toujours conserv�s au d�tenteur du copyright sont ceux qui permettent de renforcer la licence. Parmi les autres droits, un petit nombre seulement sont r�serv�s, et c'est l'utilisateur qui a la plus grande libert�. En particulier, le d�tenteur du copyright ne peut pas modifier la licence sur une copie que vous poss�dez d�j�. Par cons�quent, le d�tenteur du copyright dans les logiciels � code ouvert n'a presque aucune importance -- contrairement aux termes de la licence.
Normalement, le d�tenteur du copyright sur un projet est le responsable actuel du projet ou une organisation m�c�ne. Le changement de responsable � la t�te d'un projet se manifeste souvent par la modification du copyright. Toutefois ce n'est pas une r�gle absolue ; dans de nombreux projets � code source ouvert, le copyright revient � de multiples personnes, et il n'y a pas de cas connu o� cela ait entra�n� des complications sur le plan l�gal.
Certains projets choisissent de donner le copyright � la Free Software Foundation, avec l'id�e que cette fondation a un int�r�t dans la d�fense du logiciel � code ouvert, et poss�de les avocats pour s'en occuper.
En ce qui concerne la licence, on peut distinguer plusieurs sortes de droits transf�rables via une licence. Les droits de copie et de redistribution, les droits d'utilisation, les droits de modification � usage personnel et les droits de redistribution de copies modifi�es. Une licence peut restreindre chacun de ces droits ou les accompagner de conditions.
L' Open Source Initiative est le r�sultat d'un important effort de r�flexion sur ce qui fait un ``logiciel � code ouvert'' ou (dans une terminologie plus ancienne) un ``logiciel libre''. L'association place les contraintes suivantes sur les licences :
Ces r�gles proscrivent les restrictions sur la redistribution de binaires modifi�s ; cela correspond aux besoins des distributeurs de logiciels, � qui il faut pouvoir livrer sans entraves du code en �tat de marche. Cela permet aux auteurs de demander que le code source modifi� soit redistribu� sous la forme du code source original plus des patchs, ce qui fait appara�tre les intentions de l'auteur et, dans un``suivi d'audit'', toutes les modifications faites par d'autres personnes.
L'OSD est la d�finition l�gale de la marque de certification `OSI Certified Open Source', et vaut toutes les d�finitions qu'on a pu faire du ``logiciel libre'' (note du traducteur : OSI est ici l'Open Source Initiative et n'a rien � voir avec l'Organisme de Standardisation Internationale ou ISO). Toutes les licences courantes (MIT, BSD, Artistic et GPL/LGPL) la v�rifient (encore que certaines, comme la GPL, ajoutent d'autres restrictions que vous devriez comprendre avant de les adopter).
Notez que les licences n'autorisant qu'un usage non commercial ne peuvent pas �tre qualifi�es de licences � code ouvert, m�me si elles affichent la licence ``GPL'' ou quelque autre licence courante. Elles font de la discrimination envers des emplois, des personnes et des groupes particuliers. Elles rendent la vie trop compliqu�e aux distributeurs de CD-ROM et aux autres personnes qui essaient de diffuser commercialement les logiciels � code ouvert.
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Generated: 2007-01-26 18:01:16