Un contrat est la formalisation d'une intention commune.
Il se composent des clauses suivantes:
La clause Objet r�pond simplement et bri�vement � la question: quel est l'objectif commun de travail ?
C'est une d�finition courte qui sert � identifier et exposer clairement les intentions des deux parties. L'objet doit �tre limit� et rester dans un domaine unique. Si vous avez plusieurs objets identifi�s alors il vaut mieux r�diger plusieurs contrats. De plus, il ne faut pas parler des conditions et des modalit�s dans la d�finition de l'objet.
La clause qualit� est la partie concr�te. Dans cette clause est pr�sis�e la nature de l'obligation (de moyens, de r�sultats), la responsabilit� en cas de non-conformit� (vice apparent), la garantie des vices cach�s.
Dans la distribution de logiciels commerciaux, il n'y a aucune garantie sur les d�gats que pourraient causer l'utilisation, m�me normale, de ces logiciels. Vous n'allez pas mieux faire.
Ce que vous garantissez, c'est votre analyse et votre intervention en cas de probl�me dans le cadre d'une utilisation clairement d�finie. Vous pr�cisez en quoi consiste votre prestation et fa�tes valider ce travail par le client dans un d�lai apr�s la livraison et la configuration.
Vous devez impliquer explicitement une ou plusieurs personnes du client qui s'occuperont du suivi technique de l'offre. Ceci permet d'avoir un interlocuteur technique capable de mener les activit�s suivantes:
Vous faites de la prestation sur les logiciels libres que vous ma�trisez. Cette ma�trise comprend une veille technologique, des tests sur les nouvelles versions, parfois m�me une participation aux d�veloppements. Ce travail doit �tre compris dans le prix de la prestation. Ceci b�n�ficie principalement au client car alors, et c'est clairement �crit dans le contrat, vous ne pouvez plus vous endormir sur vos lauriers.
Dans la clause Propri�t� intellectuelle vous allez pr�cisez clairement les droits et devoirs des utilisateurs, des distributeurs et des d�veloppeurs de logiciels et documents libres.
Les logiciels libres ne font pas partie du domaine public. Vous ne pouvez pas en faire ce que vous voulez. La propri�t� intellectuelle appartient � leurs auteurs. Avec la licence GPL, vous avez le droit de les utiliser, de les modifier, et de les redistribuer en toute libert�. Cependant, vous avez des devoirs. Si vous les modifiez et distribuez une version binaire, vous devez aussi publier le code source modifi�. Dans tous les cas, vous devez inclure la licence GPL dans les livraisons.
Vous recevez un logiciel qui a n�cessit� des dizaines de milliers d'heures de d�veloppement. Il s'est d�velopp� et se d�veloppera encore avec ou sans vous. Vous en ajoutez quelques modifications. Vous n'�tes pas oblig� de les publier, loin de l�. Surtout si les modifications n'interessent personne (c'est rare), ou bien sont mauvaises. Si vous voulez que ces modifications soient prises en compte d�finitivement dans les versions futures, votre int�r�t est de les publier. Ainsi, pour b�n�ficier des nouvelles �volutions, vous n'aurez plus l'obligation de maintenir votre propre branche � chaque nouvelle version officielle.
L'engagement de secret est n�cessaire sur les autres parties. Par exemple, Vous ne livrez pas le plan d'adressage IP de vos clients sur un site Internet, une liste de diffusion, ou un groupe de discussion publique ! M�me bien prot�g�, ce genre d'information facilite l'intrusion des pirates sur un LAN intranet connect� d'une quelconque fa�on � l'Internet. Dans le cas id�al, ce plan est non routable sur internet. L'exp�rience montre le contraire. Certains intranets nationaux utilisent le num�ro du d�partement comme premier quartet d'une adresse IP; ainsi toute la ``vraie'' classe A et une bonne partie de la classe B ne sont plus accessibles directement. De plus, m�me en respectant la RFC ??22, vous n'�tes pas � l'abri du ``spoofing''.
Par cons�quent, dans cette clause, vous vous engagerez � ne pas divulger les informations sp�cifiques de vos clients, sauf autorisation explicite de leur part.
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Generated: 2007-01-26 18:01:30