C'est une affaire compliqu�e que d'organiser l�galement un GUL local. Je n'en parlerais donc pas ici. Cependant, si vous �tes int�ress� par l'organisation l�gale de votre GUL local, cette section vous pr�sentera quelques-unes des d�marches n�cessaires.
Note: cette section ne doit pas �tre utilis� en tant que conseil l�gal comp�tent. Ces d�marches n�cessitent l'expertise d'un conseiller l�gal comp�tent; vous devez, avant d'agir sur l'un des constats faits dans cette section, consulter un avocat.
Il y a au moins deux status l�gaux diff�rents qu'un GUL local aux Etats-Unis peut obtenir:
M�me si ces status diff�rent d'un �tat � l'autre, la plupart des �tats permettent aux groupes d'usagers d'�tre reconnus en tant qu'organisations � but non lucratif. Les b�n�fices de cette constitution pour un GUL local peuvent inclure des limitations de la responsabilit� des membres et des volontaires du GUL, ainsi que des limitations ou m�me l'exemption des taxes de franchise sur les entreprises, pr�lev�es par chaque �tat.
Alors que vous devrez consulter un conseiller l�gal comp�tent avant de constituer votre GUL en tant qu'organisation � but non lucratif, vous pouvez probablement r�duire vos frais l�gaux si vous �tes familiers avec les d�marches n�cessaires avant de consulter un avocat. Je recommande la lecture du Non-Lawyers Non-Profit Corporation Kit (ISBN 0-937434-35-3).
Quant au second status, l'exemption de taxes, il s'agit moins d'un status l�gal que d'un jugement par l'Internal Revenue Service (NdT: le fisc am�ricain). Il est important pour vous de savoir que la constitution en tant qu'organisation � but non lucratif ne vous assure pas que l'IRS d�cidera que votre GUL sera exempt� de taxes. Il est possible d'avoir une association � but non lucratif qui ne soit pas exempt�e de taxes.
L'IRS dispose d'un document relativement simple qui explique les crit�res et le processus d'exemption de taxes. Il s'agit de la Publication 557:Tax-Exempt Status for Your Organization. Il est disponible sous forme d'un fichier Adobe Acrobat sur le site web de l'IRS. Je recommande fortement la lecture de ce document avant de remplir la demande de constitution en tant qu'organisation � but non lucratif. Alors que devenir une association � but non lucratif ne vous assure pas que votre GUL sera d�clar� exempt de taxes par l'IRS, il y a des moyens de constitution qui emp�cheront l'IRS de d�clarer votre GUL exempt de taxes. Le Tax-Exempt Status for Your Organization d�finit clairement les conditions n�cessaires pour que votre GUL soit d�clar� exempt� de taxes.
Finalement, il y a des ressources disponibles sur l'Internet pour les organisations � but non lucratif et les exemptions de taxes. Une partie de ce mat�riel sera probablement adapt� � votre GUL local.
Merci � Chris Browne pour les commentaires suivants � propos de la situation au Canada.
L'environnement fiscal canadien ressemble beaucoup � l'environnement am�ricain, dans le sens o� le status d'“organisation charitable” conf�re des avantages fiscaux similaires aux donateurs proches de ceux obtenus par le status "sans but lucratif", alors qu'ils n�cessitent de remplir le m�me type de formulaires, afin que les autorit�s fiscales donnent et maintiennent le status certifi� d'organisation charitable.
Chris Browne a � dire ce qui suit � propos des diff�rentes sortes de dynamiques politiques inter-GUL qui voient souvent le jour.
Les usagers de Linux sont tr�s diversifi�s. D�s que vous tentez d'en mettre beaucoup ensemble, il y a quelques probl�mes qui peuvent appara�tre. Il y a ceux qui sont proches de la radicalit� politiques et qui croient que tout les logiciels devraient toujours �tre “gratuits”. Parce que Caldera demande un peu trop d'argent pour leur distribution, et ne donnent pas tout leurs profits � (choisissez une organisation favorite), ils doivent �tre “diaboliques”. Idem pour Red Hat ou S.u.S.E. Gardez en t�te que ces trois compagnies ont fait et continuent � faire des contributions significatives aux logiciels gratuits.
D'autres peuvent se dire qu'ils peuvent trouver un moyen quelconque pour exploiter la “gratuit�” de la plateforme Linux pour leur b�n�fice et profit. Sachez que beaucoup d'usagers des variantes BSD UNIX consid�rent que leurs licences qui permettent aux entreprises de construire des versions personnelles “priv�es” de leurs OS sont pr�f�rables � l'“enforced permanent freeness” de la GPL telle qu'appliqu�e � Linux. Ne pr�sumez pas que toutes les personnes mettant en avant ce point de vue sont forc�ments des sangsues cupides.
Si ces personnes sont mises ensemble quelque part, des d�saccords peuvent survenir.
Les dirigeants doivent �tre clairs sur les faits suivants:
Le principe essentiel peut �tre �tendu bien au-del� ; les “guerres de religions” informatiques ont longtemps exist� sur les vertus d'un syst�me par rapport � un autre, que ce soit (de nos jours) entre Linux, les autres variantes UNIX, et les OS Microsoft, ou entre les “IBM PC” et les divers syst�mes bas�s sur le Motorola 68000, ou entre les nombreux syst�mes 8 bits des ann�es 1970. Ou de KDE contre GNOME.
Un dirigeant de GUL prudent veillera � aplanir les choses, plut�t qu'� les d�velopper. Les dirigeants de GUL doivent avoir la peau dure.
Il y aura des d�saccords t�t ou tard lorsque 2 points de vues diff�rents se croiseront, et les dirigeants devront �tre capables de faire avec, en r�solvant les d�saccords au lieu d'en rajouter.
Il est important de faire tr�s attention en utilisant les finances d'une organisation sans but lucratif de quelque sorte qu'elle soit. Sur le march�, o� les profits sont le but imm�diat, les gens ne s'inqui�tent pas beaucoup des 'd�tails aga�ants' comme les d�placements possibles de sommes d'argents inexistantes.
On ne peut pas en dire autant dans des organisations sans but lucratif. Plusieurs personnes sont impliqu�es pour des raisons de principe, et peuvent ais�ment donner une attention non ordinaire � des probl�mes mineurs. Et la possibilit� d'une large participation � des rencontres d'affaire augmente la susceptibilit� d'une attention non ordinaire au d�roulement des choses.
Par cons�quent, il est probablement pr�f�rable pour cela de ne pas demander de droit d'entr�e pour le GUL, car cela procure une chose pour laquelle on peut raisonnablement demander des comptes. Les cotisations qui ne sont pas collect�es ne peuvent pas, par le fait m�me qu'ils n'existent pas, �tre mal utilis�es.
S'il y a beaucoup d'argent et/ou d'autres ressources du m�me genre par ci par l�, il est important pour le groupe d'usager d'�tre responsable de ces ressources pour ses membres.
Dans un groupe vivant, en pleine croissance, il doit y avoir plus d'une personne impliqu�e. Dans les organisations sans but lucratif troubl�es, les informations financi�res sont souvent d�tenues par quelqu'un qui ne c�dera pas de bon gr� le contr�le des fonds. Id�alement, il doit y avoir un peu de rotation des charges dans un GUL, y compris celle du contr�le des finances.
Des rapports financiers r�guliers devront �tre disponibles pour tout ceux qui les d�sireront. Un GUL qui maintient un 'status charitable' officiel pour les probl�mes de taxes devra pr�senter au moins un rapport financier annuel aux autorit�s financi�res locales, ce qui repr�sente un minimum de connaissances financi�res � la charge des membres.
Avec la croissance des logiciels financiers sous Linux, il devrait �tre possible de cr�er des rapports de fa�on r�guli�re. Avec la croissance de l'Internet, il devrait m�me �tre possible de publier ces r�sultats sur le World Wide Web.
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